Le C.E. au travers de ses membres au contact des mêmes réalités professionnelles que vous, s’exprime sur nos professions, leurs difficultés, leur évolution et leur encadrement, ainsi que sur le fonctionnement général de l’association, en particulier au niveau de chacun des établissements et services.
Votre comité vous représente, et défend vos intérêts auprès de l’employeur, c’est pour cela que votre engagement et votre soutien nous sont nécessaires.

Laurence HOHPermanence Secrétaire :
lundi et jeudi

15 rue Schertz
67100 Strasbourg
tél : 03.88.79.21.50
fax :  03.88.79.36.45
mail : ce@arsea.fr

Laurence HOH

Répartition du budget

Nous avons été amenés à revoir les pourcentages, en intégrant vos attentes et vos suggestions quant à la répartition des enveloppes, tout en pensant à ceux et celles qui ont les plus bas salaires.
• 79 % du budget sont consacrés à la redistribution individuelle qui concerne tous les salariés:
– chèques vacances, tickets restaurant, bons de Noël, participation colo, carte CEZAM
• 14 % vont au financement de « l’intra-équipe » au service de la dynamique et de l’inventivité des équipes :
– fonds de rencontre par établissements ou services
• 8 % vont à « l’inter-équipe » pour favoriser la rencontre de tous les salariés de toute l’association:
– voyages et week-end à thème

Mais le rôle de votre comité ne s’arrête pas là. Le C.E. est SURTOUT votre interlocuteur auprès de l’employeur.

%

Redistribution

%

Intra-équipe

%

Inter-équipe

Rôles du C.E. (extraits de la convention collective)

a) Attributions professionnelles :
• Il formule, examine toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail et d’emploi des salariés ainsi que leurs conditions de vie dans l’entreprise.
• Il est obligatoirement consulté sur les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnel ainsi qu’à leur adaptation à l’emploi compte tenu de l’évolution des techniques.
• Il donne son avis sur le plan de formation.
• Il donne son avis sur le règlement intérieur et sur ses modifications éventuelles.

En cas de licenciement collectif, le comité d’entreprise intervient suivant les dispositions légales.
Télécharger document sur les missions du CE (pdf)

b) Attributions d’ordre économique :
En matière économique, le comité d’entreprise exerce ses attributions à titre consultatif.
• Il bénéficie dans ce but d’une information particulière sur les questions concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs et la durée du travail.
• Il est invité à donner son avis sur les orientations ou objectifs envisagés par le conseil d’administration, en matière d’extension, de conversion, d’équipement, et le contenu des projets pédagogiques ou techniques ainsi que des moyens à mettre en oeuvre pour leur réalisation.
• Chaque année, le comité d’entreprise sera appelé à donner son avis sur les prévisions budgétaires des services.
• Pour lui permettre d’émettre un avis motivé, il recevra préalablement communication écrite au minimum des comptes principaux assortis des informations et éventuellement des documents nécessaires à leur compréhension dans des délais suffisants.
• Il aura connaissance des budgets des établissements et services acceptés par les autorités de tutelle.

c) Attributions d’ordre social et culturel :
Conformément à l’article L. 432-7 du code du travail, « le comité d’entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu’en soit le mode de financement ».
La gestion des activités sociales et culturelles est financée par une contribution égale au moins à 1,25 % de la masse globale des rémunérations payées par l’entreprise, contribution indépendante de la participation légale au fonctionnement du comité d’entreprise.

Si vous désirez recevoir les informations du C.E. directement par Mail vous pouvez vous inscrire en envoyant votre adresse Internet à : ce@arsea.fr