Le C.E., est composé de membres élus qui sont des salariés confrontés aux mêmes réalités professionnelles que vous. Le C.E. s’exprime sur l’évolution de nos professions, pointe les difficultés du terrain, veillent au bon fonctionnement général de l’association, en apportant une attention particulière à chacun des établissements et services.
Votre C.E. vous représente, et défend vos intérêts auprès de l’employeur. Il assure la gestion des activités sociales et culturelles proposées aux salariés.

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Permanence de la Secrétaire Mme Laurence HOH
lundi et jeudi de 9h à 16h30

15 rue Schertz
67100 Strasbourg
tél : 03.88.79.21.50
fax :  03.88.79.36.45
mail : ce@arsea.fr

Répartition du budget

Nous avons été amenés à revoir les pourcentages, en intégrant vos attentes et vos suggestions quant à la répartition des enveloppes, tout en pensant à ceux et celles qui ont les plus petits salaires.
• Environ 79 % du budget sont consacrés à la redistribution individuelle qui concerne tous les salariés
chèques vacances, tickets restaurant, bons de Noël, participation colo, carte CEZAM
• Environ 14 % sont affectés au financement de « l’intra-équipe » au service de la dynamique et de l’inventivité des équipes
fonds de rencontre par établissements ou services
• Environ 7 % sont destinés à « l’inter-équipe » pour favoriser la rencontre de tous les salariés de toute l’association
voyages et week-end à thème

 

%

Redistribution

%

Intra-équipe

%

Inter-équipe

Rôles du C.E. (extraits de la convention collective)

a) Attributions professionnelles :
• Il formule, examine toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail et d’emploi des salariés ainsi que leurs conditions de vie dans l’entreprise.
• Il est obligatoirement consulté sur les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnel ainsi qu’à leur adaptation à l’emploi compte tenu de l’évolution des techniques.
• Il donne son avis sur le plan de formation.
• Il donne son avis sur le règlement intérieur et sur ses modifications éventuelles.

En cas de licenciement collectif, le comité d’entreprise intervient suivant les dispositions légales.
Télécharger document sur les missions du CE (pdf)

b) Attributions d’ordre économique :
En matière économique, le comité d’entreprise exerce ses attributions à titre consultatif.
• Il bénéficie dans ce but d’une information particulière sur les questions concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs et la durée du travail.
• Il est invité à donner son avis sur les orientations ou objectifs envisagés par le conseil d’administration, en matière d’extension, de conversion, d’équipement, et le contenu des projets pédagogiques ou techniques ainsi que des moyens à mettre en oeuvre pour leur réalisation.
• Chaque année, le comité d’entreprise sera appelé à donner son avis sur les prévisions budgétaires des services.
• Pour lui permettre d’émettre un avis motivé, il recevra préalablement communication écrite au minimum des comptes principaux assortis des informations et éventuellement des documents nécessaires à leur compréhension dans des délais suffisants.
• Il aura connaissance des budgets des établissements et services acceptés par les autorités de tutelle.

c) Attributions d’ordre social et culturel :
Conformément à l’article L. 432-7 du code du travail, « le comité d’entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu’en soit le mode de financement ».
La gestion des activités sociales et culturelles est financée par une contribution égale au moins à 1,25 % de la masse globale des rémunérations payées par l’entreprise, contribution indépendante de la participation légale au fonctionnement du comité d’entreprise.

Le rôle du C.E. est SURTOUT d’être votre interlocuteur auprès de l’employeur.

Si vous désirez recevoir les informations du C.E. directement par Mail vous pouvez vous inscrire en envoyant votre adresse Internet à : ce@arsea.fr